Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2009-02-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 février 2009, 08/03492
... DECISION 2008-10-06 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 FEVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 07143 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 08 / 03492 DEMANDERESSE : Madame Huguette Marie X... née le 08 Septembre 1960 à AJACCIO 20000 ... représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour DEFENDERESSE : SA CONTENTIA venant aux droits de la SA COFIDIS, en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 18 février 2009, 08/05933
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2009-02-18 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...SD/JLP 4° chambre sociale ARRÊT DU 18 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05933 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RGF07/00335 APPELANTE : Mademoiselle T G Adresse 1 Localité 4 Représentant :Me BRIHI substituant Me Sophie .VILELLA avocat au barreau de PERPIGNANbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/015057 du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 18 février 2009, 08/07143
TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Taux du ressort - Montant de la demande - /JDF Aux termes de l'article R.221-4 du code de... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2008-10-06 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 18 FEVRIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 07143 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2008 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 08 / 03492 DEMANDERESSE : Madame Huguette Marie X... née le 08 Septembre 1960 à AJACCIO 20000 ... représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour...
