Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-12-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 16 décembre 2008, 07/00281
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 27 JANVIER 2009 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 27 JANVIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 00490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 00281 APPELANTE : Madame Christine, Rose X... épouse Y... née le 28 Juin 1956 à FOIX 09000 de nationalité Française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 16 décembre 2008, 07/7270
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie légale - Construction d'un ouvrage -... ...Cour d'appel de Montpellier...Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal de Grande Instance de Béziers le 24 septembre 2007 qui, saisi le 30 juin 2006 par Mme Katherina X... et au vu du rapport d'expertise judiciaire déposé par M. Christian Y... le 27 mars 2006, condamne l'Eurl Synergie France International, outre aux dépens en ce compris les frais de constat et d'expertise, au paiement des sommes de 31.324 euros au titre des travaux de reprise de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 16 décembre 2008, 07/7502
PROPRIETE - Construction sur le terrain d'autrui - Article 555 du code civil - / JDF Les dispositions de l'article 555 du code civil n'ont... ...Cour d'appel de Montpellier...Faits et procédure Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal d'Instance de Béziers le 11 septembre 2007 qui, saisi le 30 novembre 2006 par la société sarl Louvier d'une demande en restitution d'une rampe présentée à l'encontre de M. François X... et de son épouse Mme Michèle Y..., rejette les demandes principales et reconventionnelles, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre section c, 16 décembre 2008, 08/00490
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 27 JANVIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 00490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 00281 APPELANTE : Madame Christine, Rose X... épouse Y... née le 28 Juin 1956 à FOIX 09000 de nationalité Française ...66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me PERSONNIER-PARAYRE, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au...
