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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-10-15 dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 06/00145

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 016841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG 06 / 00145 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Gilles VAISSIERE avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : La SAS FIA venant aux droits de la SAS PUEYO prise en la personne de son représentant légal Rue Lamarck ZI Saint Jean...

France | 15/10/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 06/01031

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 06/01031 APPELANTE : SA AUCHAN prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 9 Mas Galté - avenue d'Espagne 66028 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA BECQUE MONESTIER DAHAN avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Thierry X... ... 66000...

France | 15/10/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/00060

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 07/00060 APPELANT : Monsieur Adam X... ... 66200 ELNE Représentant : Me Florent ESQUIROL avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL ABC DANCING PALACE et pour elle son gérant en exercice Rue Dombasle 66000 PERPIGNAN Représentant :Me AMADO représentant la SCP...

France | 15/10/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/00317

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00317 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Emmanuel DE...

France | 15/10/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/00318

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00318 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, ave du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Guy X...

France | 15/10/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/00319

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00319 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Denis...

France | 15/10/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/00320

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02428 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00320 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur...

France | 15/10/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 07/06957

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 15 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06957 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CERET N° RG : 11-07-57 APPELANTE : SA COFINOGA, Société Anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le no B 682 016 332, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 66 rue des Archives 75003 PARIS et encore en son Centre Administratif 106-108 Avenue du Président J. F. Kennedy 33700 MERIGNAC CEDEX représentée...

France | 15/10/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 15 octobre 2008, 08/016841

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 016841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG 06 / 00145 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Gilles VAISSIERE avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : La SAS FIA venant aux droits de la SAS PUEYO prise en la personne de son représentant légal Rue Lamarck ZI Saint Jean de l'Arnouze 11000 CARCASSONNE Représentant : Me DEPETRY Laure de la...

France | 15/10/2008 | 04

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2008, 08/02249

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 06/01031 APPELANTE : SA AUCHANprise en la personne de son représentant légalRoute Nationale 9Mas Galté - avenue d'Espagne66028 PERPIGNAN CEDEXReprésentant : la SCPA BECQUE MONESTIER DAHAN avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Thierry X......66000 PERPIGNANReprésentant : la SCP BOUCLIER et MADRENAS avocats au barreau de PERPIGNAN...

France | 15/10/2008
 
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