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| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 octobre 2008, 04/06193
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06509 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 SEPTEMBRE 2007 rendu par la COUR DE CASSATION sous le N° RG 1024 fs-d suite à l'arrêt du 07 FEVRIER 2006 rendu par la Cour d'Appel de MONTPELLIER sous le N° RG 04/06193 suite au jugement du 08 NOVEMBRE 2004 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS sous le N° RG 02/00447 APPELANTE : SARL BATISSEURS DU SOLEIL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 octobre 2008, 04/45
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 45 APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 10 Novembre 1922 à PARIS 75000 de nationalité Française ... 40090 CERE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Michel Jean Eugène X... né le 04 Août 1925...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A2, 07 octobre 2008, 06/05130
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 45 APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 10 Novembre 1922 à PARIS 75000 de nationalité Française ...40090 CERE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Michel Jean Eugène X... né le 04 Août 1925 à PARIS 75007 Chez Madame Gladys Y... ... 30000 NIMES représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, A2, 07 octobre 2008, 07/06509
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06509 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 SEPTEMBRE 2007 rendu par la COUR DE CASSATION sous le N° RG 1024 fs-d suite à l'arrêt du 07 FEVRIER 2006 rendu par la Cour d'Appel de MONTPELLIER sous le N° RG 04/06193 suite au jugement du 08 NOVEMBRE 2004 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS sous le N° RG 02/00447 APPELANTE : SARL BATISSEURS DU SOLEIL, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 07 octobre 2008, 08/2764
BAIL règles générales - Tacite reconduction - Effet - /JDF La clause régissant la promesse de vente ne saurait être considérée comme une... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2008 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11-07-1221 APPELANTS : Madame Jacqueline X... née le 08 Février 1945 à FONTENAY AUX ROSES de nationalité Française ... 34990 JUVIGNAC représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués...
