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| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 octobre 2008, 07/00103
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00103 APPELANTE : S. A. KEZIA anciennement NETWORK ESSENTIEL SYSTEM-NESS- 15 quai SCIZE 69009 LYON Représentant : Me Laurence TABURET avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mademoiselle Véronique Y... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me YEHEZKIELY de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 octobre 2008, 07/05039
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05039 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JUIN 2007 COUR DE CASSATION N° RG 644fs- p + b Sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation 3e chambre civile du 27 juin 2007 sous le N° 644 FS-P + B qui casse et annule l'arrêt N° 04 / 963 du 15 mars 2005 rendu par la Cour d'Appel de MONTPELLIER 1re chambre B à l'encontre du jugement du 18 décembre 2003 rendu par le Tribunal de Grande Instance de NARBONNE. APPELANTS : Monsieur Yves X...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 01 octobre 2008, 08/011151
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01115 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT No RG 20601584 APPELANTE : Madame Catherine X......34750 VILLENEUVE LES MAGUELONEReprésentant : Me Bernard BERAL avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE MONTPELLIER29 Cours Gambetta34934 MONTPELLIER CEDEX 9Représentant : M. Sylviane ROUX Représentant légal en vertu d'un pouvoir en date du 18/06/2008 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 01 octobre 2008, 08/02180
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00103 APPELANTE : S. A. KEZIA anciennement NETWORK ESSENTIEL SYSTEM-NESS-15 quai SCIZE 69009 LYON Représentant : Me Laurence TABURET avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mademoiselle Véronique Y...... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me YEHEZKIELY de la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 01 octobre 2008, 08/02191
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG F07 / 00042 APPELANT : Monsieur Philippe X... ...25340 POMPIERRE SUR DOUBS Représentant : Me LAFON de SCPA GUIRAUD-LAFON-PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS SALAMERO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Valras 34410 SERIGNAN Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN PYTHEAS avocats...
