Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-08-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 août 2008, 01/6993
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 6 AOÛT 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 6 AOÛT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 6186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 01 / 6993 APPELANTS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 août 2008, 05/631
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 6 AOÛT 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 6 AOÛT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/4650 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/631 APPELANTE : SIVOM DE LA ROUVIERE Maison de Retraite 34700 SOUBES représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : GROUPAMA ASSURANCE, Compagnie d'assurance prise...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 août 2008, 06/6186
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 6 AOÛT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 6186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 01 / 6993 APPELANTS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret MAURIN 34977 LATTES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 août 2008, 07/4650
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 6 AOÛT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/4650 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/631 APPELANTE : SIVOM DE LA ROUVIEREMaison de Retraite34700 SOUBESreprésentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : GROUPAMA ASSURANCE, Compagnie d'assurance prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 août 2008, 07/5378
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 6 AOÛT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-06-0244 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 11 Mars 1942 à BRIZAY 37220 de nationalité française... 33260 LA TESTE DE BUCH représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : SARL ALU CANET Sociét...
