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| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 juillet 2008, 03/2830
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 10 JUILLET 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 10 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 03 / 2830 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 juillet 2008, 07/01627
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 10 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11. 06. 1330 APPELANT : Monsieur Alain Charles Paul X... né le 03 Juin 1947 à MONTBLANC 34290 de nationalité française ...représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Yves X... né le 25 Mai 1949 à MONTBLANC 34 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 juillet 2008, 07/01831
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 10 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 03 / 2830 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DELMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BOUYRIE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre section a2, 10 juillet 2008, 07/03498
TESTAMENT - Testament olographe - Validité Doit être déclaré nul et de nul effet en application de l'article 1116 du code civil, le testament... ...Cour d'appel de Montpellier...1re Chambre Section A2 ARRET DU 10 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG : 0500236 APPELANT : INTIMES : Madame Denise Z... veuve B... née le 18 Décembre 1928 à ENTRAYGUES SUR TRUYERE 12 de nationalité Française... représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me...
