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| France, Cour d'appel de Montpellier, 03 juillet 2008, 05/00050
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 03 JUILLET 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 03 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 00050 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 03 Février 1943 à MEKNES MAROC de nationalité Française ... 34240 LAMALOU LES BAINS représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GALMICHE-BOULANGER, avocat au barreau de BEZIERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 03 juillet 2008, 07/04983
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 03 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 00050 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 03 Février 1943 à MEKNES MAROC de nationalité Française... 34240 LAMALOU LES BAINS représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GALMICHE-BOULANGER, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean-Claude X... né le 20 Octobre 1940 à MEKNES MAROC de nationalit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 03 juillet 2008, 07/06229
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 03 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06229 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2007-6286 APPELANTE : SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son président-directeur général en exercice domicilié ès qualités au siège social75, rue Paradis13006 MARSEILLEreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de la SCP COSTE-BORIES-CASTANIE, avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL FREDYANN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 03 juillet 2008, 08/159
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e Chambre Section A ARRET DU 03 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2007 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LIMOUX No RG 51-06-008 APPELANT : Monsieur Herbert X... né le 04 Avril 1922 à LUDWISGSHAFFEN AN RHEIN ALL de nationalité Française ... 11500 BRENAC représenté par Me COULOUMIES avocat loco Me LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SCEA DE FAURUC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualit...
