Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-04-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 avril 2008, 04/5685
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 5685 APPELANTS : Monsieur Jean Claude D... né le 03 Décembre 1951 à LYON 69008 ... ... représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Eline D... ... ... représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 avril 2008, 05/5858
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05885 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 5858 APPELANTS : Maître Luc X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA ATYS don le siège social est sis 12 Parc Club du Millénaire 34036 Montpellier cedex nommé par jugement du TC de Montpellier du 12 / 01 / 2007...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 10 avril 2008, 06/07297
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2006- 10965 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ......représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP SPORTOUCH- GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 19177 du 28 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : Maître...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 10 avril 2008, 06/6729
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 5685 APPELANTS : Monsieur Jean Claude D... né le 03 Décembre 1951 à LYON 69008 ......représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Eline D... ......représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Pierre MOULIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 10 avril 2008, 07/04232
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 97 4742 APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE- FRONTIGNAN ET MEZE Etablissement Public Economique régi par les articles L 711- 1 et suivants du Code de Commerce, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 2 quai Philippe Régy- Palais Consulaire BP 169 34203 SETE CEDEX...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 10 avril 2008, 07/04479
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04479 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 19758p104 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE SAINT ROCH, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 23 rue du Faubourg St Jaumes ... représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ARMANDET- LE TARGAT- GELER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 10 avril 2008, 07/05885
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 10 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05885 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 5858 APPELANTS : Maître Luc X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA ATYS don le siège social est sis 12 Parc Club du Millénaire 34036 Montpellier cedex nommé par jugement du TC de Montpellier du 12 / 01 / 2007...... représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me DE...
