Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-04-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 03 avril 2008, 06/4950
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 03 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 03 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08542 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/4950 APPELANTE : SCI LA SAVOUREUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 8 rue des Pins 66240 SAINT ESTEVE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BENEDETTI-BALMIGERE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 03 avril 2008, 07/06727
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 03 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06727 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 07/262 APPELANTE : SARL MOSAIQUE, prise en la personne de son gérant en exercice M. Mohamed X... domicilié ès qualité au siège social...11110 VINASSANreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour INTIMEES : Madame Lucienne Y... épouse Z...née le 25 Octobre 1926 à NARBONNE 11100de nationalité Française...11100...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 03 avril 2008, 07/08542
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 03 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08542 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/4950 APPELANTE : SCI LA SAVOUREUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social8 rue des Pins66240 SAINT ESTEVEreprésentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me BENEDETTI-BALMIGERE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 03 avril 2008, 07/262
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 03 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 03 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06727 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 07/262 APPELANTE : SARL MOSAIQUE, prise en la personne de son gérant en exercice M. Mohamed X... domicilié ès qualité au siège social ... 11110 VINASSAN représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour INTIMEES : Madame Lucienne Y... épouse Z...
