Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2008-03-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 mars 2008, 04/3867
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 13 MARS 2007 Numéro d' inscription...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 13 MARS 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 01808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 3867 APPELANT : Monsieur André X... né le 19 Décembre 1935 à BONE ALGERIE de nationalité Française ... 06220 VALLAURIS représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CRES loco Me Emeric GUILLERMOU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0255, 13 mars 2008, 06/02706
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 13 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2002 / 4943 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 15 Août 1948 à MAZAGRAN- ALGERIE de nationalité Française ......représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD- LAFON- PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert Y... né le 23 Novembre 1937 à COMBES 12110 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 13 mars 2008, 06/1808
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 13 MARS 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 01808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 3867 APPELANT : Monsieur André X... né le 19 Décembre 1935 à BONE ALGERIE de nationalité Française ... 06220 VALLAURIS représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CRES loco Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006246 du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 mars 2008, 2002/4943
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 13 MARS 2008 Numéro d' inscription au...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 13 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2002 / 4943 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 15 Août 1948 à MAZAGRAN- ALGERIE de nationalité Française ... ... représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD- LAFON- PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur...
