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| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 mars 2008, 04/3562
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 04 MARS 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 04 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07256 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 3562 APPELANTS : Monsieur René X... né le 26 Octobre 1948 à BEZIERS 34500 de nationalité Française ... 34490 THEZAN représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP FRESET, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me LE BIGOT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 mars 2008, 06/258
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 258 APPELANT : Monsieur Grégoire X... né le 15 Novembre 1932 à NIENO Espagne ... 11290 MONTREAL DE L' AUDE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Carole GOURLIN- ABDELDJELIL, avocat au barreau de CARCASSONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 mars 2008, 06/280
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 1440 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06 / 280 APPELANTE : EARL JOSE X..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... ... représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Didier MOULY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 mars 2008, 06/710
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 549 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 710 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE du LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI elle même venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de l' AUDE, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 04 mars 2008, 06/7256
ARCHITECTE - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Conditions - / JDF La mission complète de maîtrise... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 04 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07256 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 3562 APPELANTS : Monsieur René X... né le 26 Octobre 1948 à BEZIERS 34500 de nationalité Française... 34490 THEZAN représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 04 mars 2008, 07/1440
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 1440 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06 / 280 APPELANTE : EARL JOSE X..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social...... représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Didier MOULY, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Madame Chantal Z... née le 1er Février 1968 à NARBONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0249, 04 mars 2008, 07/549
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 549 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 710 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE du LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI elle même venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de l' AUDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 04 mars 2008, 07/643
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06 / 258 APPELANT : Monsieur Grégoire X... né le 15 Novembre 1932 à NIENO Espagne ...11290 MONTREAL DE L' AUDE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Carole GOURLIN- ABDELDJELIL, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Olivier TRILLES INTIMES : Monsieur Jean A... né le 28 Juillet 1952...
