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| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 novembre 2007, 00/378
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 00 / 378 APPELANTE : Madame Thérèse A... épouse Y... née le 22 Mars 1937 à PEZILLA DE LA RIVIERE 66370 de nationalité Française ... 66270 LE SOLER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me VIAL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 novembre 2007, 06/00573
...SLS/JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Novembre 2007 Numéro d...SLS/JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00573 APPELANTE : SNC LIDL poursuites et diligences de son gérant Pascal X... 35, rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG Représentant : Me BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ASSOCIES avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Mademoiselle Sonia Z... ... 34750...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 14 novembre 2007, 06/2490
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 00 / 378 APPELANTE : Madame Thérèse A... épouse Y... née le 22 Mars 1937 à PEZILLA DE LA RIVIERE 66370 de nationalité Française... 66270 LE SOLER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Gérard A... né le 23 Décembre 1951 à PEZILLA LA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 14 novembre 2007, 07/00057
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG : 06 643 APPELANTE : BPA FRANCHISEE HERTZ SASU, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° B 349 515 015, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social253 rue Etienne Bobo Espace Polygone66962 PERPIGNAN CEDEX 9représentée par la SCP JOUGLA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 novembre 2007, 07/01781
...SLS/PDH/FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Novembre 2007 Numéro d...SLS/PDH/FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 14 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF05/01674 APPELANT : Monsieur Jean-François X... ... 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Représentant : la SCPA CAUVIN LEYGUE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION "APAJH" 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 284 Avenue...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 14 novembre 2007, 2167
...Cour d'appel de Montpellier...SLS/JLPCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRET DU 14 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00261 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00573 APPELANTE : SNC LIDLpoursuites et diligences de son gérant Pascal X...35, rue Charles Péguy67200 STRASBOURGReprésentant : Me BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE et ASSOCIES avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Mademoiselle Sonia Z......34750 VILLENEUVE LES MAGUELONEReprésentant : Me Jean-Baptiste ROYER avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 14 novembre 2007, 2210
...Cour d'appel de Montpellier...SLS/PDH/FBCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRET DU 14 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF05/01674 APPELANT : Monsieur Jean-François X......30660 GALLARGUES LE MONTUEUXReprésentant : la SCPA CAUVIN LEYGUE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION "APAJH" 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice,284 Avenue Jean-Louis Viala - Parc Euromédecine II34193 MONTPELLIER CEDEX 5Représentant : Me...
