Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-10-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 11 octobre 2007, 06/00505
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AOUT 2003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-8843 APPELANTE : SARL LOISIRS ACCESSOIRES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis RN 113 Vestric Candiac 30600 VAUVERT représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ARMANDET-LE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 11 octobre 2007, 06/1275
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2004-9279 APPELANTS : Monsieur Louis X...né le 11 Avril 1943 à MONTPELLIER 34000de nationalité Française...34170 CASTELNAU LE LEZreprésenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassisté de Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Marc X...né le 28 Août 1968 à MONTPELLIER 34000de nationalité Française...34170...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 11 octobre 2007, 06/4398
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04398 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2006-5033 APPELANTES : S.A.R.L. PEROLS PLAISANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Chemin du Petit Canal Les Cabanes 34470 PEROLS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Olivier Y..., agissant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0044, 11 octobre 2007, 07/1810
...Cour d'appel de Montpellier...2o chambre ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AOUT 2003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-8843 APPELANTE : SARL LOISIRS ACCESSOIRES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis RN 113 Vestric Candiac 30600 VAUVERT représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ARMANDET-LE TARGAT-GELER, substituée par Me LEBEGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA HYTEC...
