Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 septembre 2007, 04/4562
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 4562 APPELANT : Monsieur Gabriel X... né le 29 Mai 1930 à ROCHAMBAU ALGERIE de nationalité Française ... 66160 LE BOULOU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Anne OMS, avocat au barreau de PERPIGNAN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 septembre 2007, 05/961
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04922 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05/961 APPELANTE : SARL ELASTIPARK , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Usine Saint Jean Route Minervoise 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 18 septembre 2007, 06/4014
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04 / 4562 APPELANT : Monsieur Gabriel X... né le 29 Mai 1930 à ROCHAMBAU ALGERIE de nationalité Française ... 66160 LE BOULOU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Anne OMS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : Madame Jacqueline Y... née le 11 Septembre 1926 à PARIS 75...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 18 septembre 2007, 06/4922
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04922 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 05/961 APPELANTE : SARL ELASTIPARK , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Usine Saint Jean Route Minervoise 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Serge ALAUX, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : EURL AMP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0202, 18 septembre 2007, 06/5260
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00156 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2005-028 APPELANTE : SA AGF IART assureur de la SARL G.E.C.A, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA SADA...
