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| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 septembre 2007, 02/04876
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AOUT 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02 / 04876 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 31 Janvier 1964 à HIRSON 02500 ... 24370 SAINT JULIEN DE LAMPON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES-DIVISIA, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 septembre 2007, 02/134
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/6052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02/134 APPELANTE : Madame Claire X... épouse Y... née le 21 Décembre 1948 à SANVIC 76 de nationalité française ... 81000 ALBI représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 septembre 2007, 05/416
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 05 / 416 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 04 septembre 2007, 06/4032
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 05 / 416 APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Catherine Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 04 septembre 2007, 06/6052
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/6052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02/134 APPELANTE : Madame Claire X... épouse Y... née le 21 Décembre 1948 à SANVIC 76 de nationalité française ... 81000 ALBI représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean-Marie Y... né le 14 Avril 1950 à PERIGUEUX...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 04 septembre 2007, 06/6327
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AOUT 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02 / 04876 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 31 Janvier 1964 à HIRSON 02500 ... 24370 SAINT JULIEN DE LAMPON représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES-DIVISIA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... né le 22 Août 1942 à PARIS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 04 septembre 2007, 06/771
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE LODEVE No RG 11-05-168 APPELANTE : SCI VALLAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis16 Rue Dom Vaissette34000 MONTPELLIERreprésentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Courassistée de Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Purification Y... épouse...
