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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-08-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 01 août 2007, 06/3062

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRÊT DU 1er AOÛT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 3062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ No RG 11-05-173 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... née le 1er Juin 1939 à CENTRES 12120 de nationalité française ... 12120 CENTRES représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me NAHON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Madame Marie-Reine A... née le 16 Avril 1961 à RODEZ 12000 de nationalit...

France | 01/08/2007 | Ct0321

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 01 août 2007, 06/8162

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRÊT DU 01 AOÛT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08162 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11-06-1550 APPELANTS : Madame Sophie X... Y... épouse Z... née le 19 Novembre 1970 à LYON 69002 de nationalité Française ...Chez Mme Lucette Z... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

France | 01/08/2007 | Ct0145
 
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