Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-06-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 05 juin 2007, 04/6056
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 05 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 06056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 99 / 2240 APPELANTS : Monsieur Louis X... né le 03 Février 1942 à ST CHAMOND 42400 de nationalité Française ... Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 juin 2007, 05/2926
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 05 JUIN 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 05 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05/2926 APPELANT : Monsieur Armand X... né le 25 Juin 1971 à JUVISY SUR ORGE 91260 ... 66240 SAINT-ESTEVE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me RIVENQ, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Georges BOBO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0106, 05 juin 2007, 06/7155
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 05 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05/2926 APPELANT : Monsieur Armand X...né le 25 Juin 1971 à JUVISY SUR ORGE 91260...66240 SAINT-ESTEVEreprésenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Courassistée de Me RIVENQ, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Georges BOBO, avocat au barreau de PERPIGNAN. INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 juin 2007, 99/2240
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 05 JUIN 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 05 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 06056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 99 / 2240 APPELANTS : Monsieur Louis X... né le 03 Février 1942 à ST CHAMOND 42400 de nationalité Française ... Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP...
