Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-03-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 mars 2007, 05/00801
...SD/LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 21 Mars 2007 Numéro d...SD/LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 21 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04996 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05/00801 APPELANTE : Madame Béatrice X... ... 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me Fabien .MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/012120 du 07/11/2006 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 mars 2007, 06/00002
...SD / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 21 Mars 2007 Numéro d...SD / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 21 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG06 / 00002 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT Représentant : Me Elisabeth. RUDELLE-VIMINI avocat au barreau de RODEZ INTIME : Monsieur Michel Y... ... 12170 DURENQUE Représentant : Me RENVERSEZ de la SCP CHEVILLARD-GROUSSARD avocats...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 21 mars 2007, 06/04628
...Cour d'appel de Montpellier...SD / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 21 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG06 / 00002 APPELANT : Monsieur Guy X...... 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT Représentant : Me Elisabeth. RUDELLE-VIMINI avocat au barreau de RODEZ INTIME : Monsieur Michel Y...... 12170 DURENQUE Représentant : Me RENVERSEZ de la SCP CHEVILLARD-GROUSSARD avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 21 mars 2007, 06/4396
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 21 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04396- Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 06 / 684 APPELANTS : Monsieur Dominique X... né le 10 Mai 1950 à BOIS COLOMBES 92270 de nationalité Française... 34310 MONTADY représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10151 du 10 / 10 / 2006...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 21 mars 2007, 06/684
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 21 MARS 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 21 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04396- Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 06 / 684 APPELANTS : Monsieur Dominique X... né le 10 Mai 1950 à BOIS COLOMBES 92270 de nationalité Française ... 34310 MONTADY représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 21 mars 2007, 536
...Cour d'appel de Montpellier...SD/LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 21 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04996 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05/00801 APPELANTE : Madame Béatrice X... ... 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me Fabien .MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/012120 du 07/11/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL ASI, prise en la...
