Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 mars 2007, 03/1166
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 20 MARS 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 20 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 03/1166 APPELANTE : COMMUNE DE LEUCATE, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville Rue du Docteur Sidras 11370 LEUCATE représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien MAFRAY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 mars 2007, 04/521
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 20 MARS 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 20 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03935- Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 521 APPELANTS : Monsieur Roger X... né en à POUJOL SUR ORB de nationalité Française ... 34600 LE POUJOL SUR ORB représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PARGOIRE Nathalie loco Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 20 mars 2007, 06/189
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 20 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 03/1166 APPELANTE : COMMUNE DE LEUCATE, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualitéHôtel de VilleRue du Docteur Sidras11370 LEUCATEreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassistée de Me Sébastien MAFRAY, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SCI BERCHEL, prise en la personne de son Gérant en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 20 mars 2007, 06/3935
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 20 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03935- Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 521 APPELANTS : Monsieur Roger X... né en à POUJOL SUR ORB de nationalité Française... 34600 LE POUJOL SUR ORB représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PARGOIRE Nathalie loco Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean-François X... né le 18 Décembre 1959 à BEZIERS 34500 de nationalit...
