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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-02-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2a, 20 février 2007, 05/05239

BANQUE POURVOI DEMANDE ... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET DU 20 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05239 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 24 août 2001 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 98 / 7758 du 19 février 2003 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 98 / 7758 du 21 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 98 / 7758 APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 18 rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP...

France | 20/02/2007 | 2a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0248, 20 février 2007, 05/3906

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 20 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2000-557 APPELANTS : Monsieur Olivier X... né le 18 Novembre 1966 à CONDE SUR L'ESCAUT ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/016790 du 16/03/2006 accordée par le bureau d'aide...

France | 20/02/2007 | Ct0248

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2007, 98/7758

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 20 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 20 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05239 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 24 août 2001 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 98 / 7758 du 19 février 2003 du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 98 / 7758 du 21 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 98 / 7758 APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en...

France | 20/02/2007
 
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