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| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 février 2007, 02/04826
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 FEVRIER 2007 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 FEVRIER 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 03840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02 / 04826 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 26 Avril 1946 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... ... représenté par la SCP ARGELLIES- TRAVIER- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me TRONEL loco la SCP SCHEUER- VERNHET, avocats...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 février 2007, 03/2899
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 FEVRIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 2899 APPELANTES : Madame Joëlle Marie Françoise X... née le 28 Juin 1948 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 14 février 2007, 05/00261
...SLS / JLP / CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 Février 2007...SLS / JLP / CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04051 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE, No RG05 / 00261 APPELANTS : Monsieur Robert X... ... 11600 MALVES EN MINERVOIS Représentant : Me Valérie. RENEAUD avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Henriette X... ... 11600 MALVES EN MINERVOIS Représentant : Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 14 février 2007, 05/3535
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 2899 APPELANTES : Madame Joëlle Marie Françoise X... née le 28 Juin 1948 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. MR représentée par son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 14 février 2007, 06/03840
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 14 FEVRIER 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 03840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02 / 04826 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 26 Avril 1946 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française ......représenté par la SCP ARGELLIES- TRAVIER- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me TRONEL loco la SCP SCHEUER- VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER. S. A. AXA FRANCE IARD 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 14 février 2007, 314
...Cour d'appel de Montpellier...SLS / JLP / CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04051 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE, No RG05 / 00261 APPELANTS : Monsieur Robert X... ... 11600 MALVES EN MINERVOIS Représentant : Me Valérie. RENEAUD avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Henriette X... ... 11600 MALVES EN MINERVOIS Représentant : Me Valérie. RENEAUD avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame Jeannette I...
