Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-02-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2007, 05/1032
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 01 FEVRIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 01 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01748 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 1032 APPELANT : Monsieur Marc X... né le 24 Juillet 1939 à CANNES 06400 de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP RAYNAUD-FALANDRY, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2007, 06/00147
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 01 FEVRIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 01 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03681 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 00147 APPELANT : Monsieur Harold X... né le 26 Avril 1969 à CHATEAUDUN ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me CUSSAC TARBOURIECH, avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0045, 01 février 2007, 06/1748
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 01 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01748 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 1032 APPELANT : Monsieur Marc X... né le 24 Juillet 1939 à CANNES 06400 de nationalité Française... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP RAYNAUD-FALANDRY, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : Madame Jocelyne Y... née le 20 Février 1953 à PERPIGNAN 66000 de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 01 février 2007, 06/3681
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 01 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03681 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 00147 APPELANT : Monsieur Harold X... né le 26 Avril 1969 à CHATEAUDUN... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me CUSSAC TARBOURIECH, avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 8611 du 12 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
