Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-12-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 05 décembre 2006, 02/4623
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 05 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 05 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04192Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02/4623APPELANT :Monsieur Daniel X... le 19 Mars 1948 à GIGNAC 34de nationalité FrançaiseBaliard09200 MONTJOIE EN COUSERANSreprésenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassisté de Me Alain SCHEUER, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIMES :Monsieur Paul...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 05 décembre 2006, JURITEXT000007633162
BAIL règles générales La prescription quinquennale des indemnités d'occupation est acquise pour la période précédant celle de cinq ans en... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 05 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 03/05412Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 OCTOBRE 2003 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG APPELANT :Monsieur Alain, Georges, Yves X... époux de Madame Monique, Lucette, Marie-Louise Y... né le 0 Avril 1942 à SAINT AFFRIQUE AVEYRON ... 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par Me Michel ROUQUETTE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0321, 05 décembre 2006, JURITEXT000007633166
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 05 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04192Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 02/4623APPELANT :Monsieur Daniel X... le 19 Mars 1948 à GIGNAC 34de nationalité FrançaiseBaliard09200 MONTJOIE EN COUSERANSreprésenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassisté de Me Alain SCHEUER, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIMES :Monsieur Paul Y... le 03 Avril 1968 à LIMA PEROUDomaine de St Jean d'AumièresRoute...
