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| France, Cour d'appel de Montpellier, 23 octobre 2006, 05/15095
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section AARRET DU 23 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section AARRET DU 23 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/15095 APPELANTS :Monsieur Hubert X... né le 01 Juillet 1946 à CETARA ITALIE de nationalité Française ... représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me DAUTREVAUX avocat loco Me CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Anne Marie...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 23 octobre 2006, JURITEXT000006951695
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A X... DU 23 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11-05-1907 DEMANDERSSE : Madame Anne Y..., Henriette Z... née le 04 Septembre 1943 à VALENCE 26 de nationalité Française ... représentée par Me Martine .COCQUERILLAT-MARECHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDRESSE : Madame Elvira A... ... ALLEMAGNE représentée par Me LAPETINA Avocat loco Me PANHALEUX etamp; GNAN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0166, 23 octobre 2006, JURITEXT000006951758
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A X... DU 23 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11-05-1907 DEMANDERSSE : Madame Anne Y..., Henriette OZIOULS née le 04 Septembre 1943 à VALENCE 26 de nationalité Française 480, Avenue des Côteaux de Montferrand 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS représentée par Me Martine .COCQUERILLAT-MARECHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDRESSE : Madame Elvira TRAUTMANN Dilborner Z.... 105 41372...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0045, 23 octobre 2006, JURITEXT000006951924
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section AARRET DU 23 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/15095 APPELANTS :Monsieur Hubert X... né le 01 Juillet 1946 à CETARA ITALIE de nationalité Française ... représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me DAUTREVAUX avocat loco Me CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Anne Marie X...née le 12 Février 1948 à ALGER de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0318, 23 octobre 2006, JURITEXT000006952424
AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98.4°du décret du 27 novembre 1991 - Fonctionnaires de... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section ASARRET DU 23 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03720 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 AVRIL 2006 du Conseil de l'ordre des avocats de MONTPELLIER APPELANT :Madame Chantal X... née le 15 Avril 1961 à PERPIGNAN 66000 de nationalité Française ... comparante en personne INTIME :CONSEI DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER Maison des Avocats 14 rue...
