Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-10-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 octobre 2006, 04/346
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 18 OCTOBRE 2006 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 18 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 04 / 346 APPELANTE : Madame Josyane X... épouse Y... née le 04 Avril 1945 à RODEZ 12000 de nationalité Française ... ... 12000 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT loco la SCP J.A...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 18 octobre 2006, 04/3897
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 18 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 18 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/3897 APPELANTE :SA MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 75 rue Paradis 13006 MARSEILLE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 18 octobre 2006, 05/5834
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 18 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 04 / 346 APPELANTE : Madame Josyane X... épouse Y... née le 04 Avril 1945 à RODEZ 12000 de nationalité Française ... ... 12000 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT loco la SCP J.A. PREZIOSI § M.A. CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Sa...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 18 octobre 2006, JURITEXT000006951699
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 18 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/3897 APPELANTE :SA MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 75 rue Paradis 13006 MARSEILLE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Romain DIVISIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :SCEA DOMAINE...
