Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-10-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 11 octobre 2006, 04/00651
...CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 11 Octobre 2006 Numéro d...CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 11 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00461 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER , No RG04/00651 APPELANTE : Madame Valérie X... divorcée Y... ... 34920 LE CRES Représentant : Me Jean-Louis .DEMERSSEMAN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 11 octobre 2006, 1503
...Cour d'appel de Montpellier...CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 11 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00461 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER , No RG04/00651 APPELANTE : Madame Valérie X... divorcée Y... ... 34920 LE CRES Représentant : Me Jean-Louis .DEMERSSEMAN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, Tour Neptune 92086 PARIS LA DEFENSE CEDEX...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 11 octobre 2006, 98/2245
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 11 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 11 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 98/2245 APPELANTE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la SA ENTENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 rue des Capucines75001 PARISreprésentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 11 octobre 2006, JURITEXT000006951922
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 11 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 98/2245 APPELANTE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la SA ENTENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 rue des Capucines75001 PARISreprésentée par la SC CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri...
