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| France, Cour d'appel de Montpellier, 10 octobre 2006, 96/3618
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section CARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section CARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/5431Décision déférée à la Cour : Arrêt du 8 FEVRIER 2000 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 96/3618APPELANTE :Madame Françoise X... le 17 Janvier 1944 à ORAN Algériede nationalité françaisexxxxxxxxxxxxxxxxx GANGESreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassistée de Me Pierre PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Francis Y... le 31 Mai 1944 à SAINT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0004, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951701
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B X... DU 10 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2004-5572 APPELANTES : SAS FINANCIERE STIRAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ZI rue Copernic 34290 MONTBLANC représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS STIRAM, prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0004, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951710
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2004-5572 APPELANTES : SAS FINANCIERE STIRAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ZI rue Copernic 34290 MONTBLANC représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS STIRAM, prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 10 octobre 2006, JURITEXT000007631799
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section CARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/5431Décision déférée à la Cour : Arrêt du 8 FEVRIER 2000 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 96/3618APPELANTE :Madame Françoise X... le 17 Janvier 1944 à ORAN Algériede nationalité françaisexxxxxxxxxxxxxxxxx GANGESreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassistée de Me Pierre PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Francis Y... le 31 Mai 1944 à SAINT GAUDENS 31800de nationalité française31420 TERREBASSEreprésenté par...
