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| France, Cour d'appel de Montpellier, 03 octobre 2006, 04/529
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A X... DU 03 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A X... DU 03 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/529 APPELANTS : Monsieur Bernard Y... né le 22 Février 1949 à RELIZANE ALGERIE Lieu dit Les Cambrettes Mas Fontvert Route de Palavas 34970 LATTES représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951709
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2002-2894 APPELANTS : SAS R.B. PLUS, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Saugras Bas 34380 ARGELLIERS représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me VINCKEL de HSD ERNST etamp; YOUNG, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Roland X... né le 21 Juin 1946...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0202, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951921
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A Y... DU 03 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 02 004998 APPELANTES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI Société Coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Rural et la loi du 24 janvier 1984, relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit, ainsi que par les textes subséquents représentée par son Directeur, domicilié ... représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 03 octobre 2006, JURITEXT000006952425
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A X... DU 03 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/529 APPELANTS : Monsieur Bernard Y... né le 22 Février 1949 à RELIZANE ALGERIE Lieu dit Les Cambrettes Mas Fontvert Route de Palavas 34970 LATTES représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL DIAMOND'S prise en la personne de son liquidateur...
