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| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 septembre 2006, 03/2313
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D X... DU 06 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D X... DU 06 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/2313 APPELANTS : SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT, représenté par son Secrétaire Général en exercice, Monsieur Philippe Y..., né à SOSPEL le 18 décembre 1955, domicilié en cette qualité au siège social sis 97 rue de la République 13472 MARSEILLE CEDEX 2 représent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 septembre 2006, 04/333
...France, Cour d'appel de Montpellier, 06 septembre 2006, 04/333...CC/BB/ECCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERChambre SocialeARRET du 6 septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02213Arrêt no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE, No RG04/333APPELANTE :Madame Françoise X... épouse A...14 Grand Rue Mario Roustan34200 SETEReprésentant : Me COCHERIL substituant Me Michèle TISSEYRE avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : ME STREBLER MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL L'HOSTAL5, rue Longuyon34200 SETEReprésentant : la SELAFA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 06 septembre 2006, 1279
...Cour d'appel de Montpellier...CC/BB/ECCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERChambre SocialeARRET du 6 septembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02213Arrêt no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE, No RG04/333APPELANTE :Madame Françoise X... épouse A...14 Grand Rue Mario Roustan34200 SETEReprésentant : Me COCHERIL substituant Me Michèle TISSEYRE avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : ME STREBLER MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL L'HOSTAL5, rue Longuyon34200 SETEReprésentant : la SELAFA BARTHELEMY etamp; ASSOCIES avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 06 septembre 2006, JURITEXT000006948054
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D X... DU 06 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/2313 APPELANTS : SYNDICAT MARITIME MEDITERRANEE CFDT, représenté par son Secrétaire Général en exercice, Monsieur Philippe Y..., né à SOSPEL le 18 décembre 1955, domicilié en cette qualité au siège social sis 97 rue de la République 13472 MARSEILLE CEDEX 2 représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0249, 06 septembre 2006, JURITEXT000006950683
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AOUT 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 11.03.381 APPELANTE : FEDERATION DES CHASSEURS DE L'AUDE, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sisBP 54 11021 CARCASSONNE CEDEX représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me SIDEM-POULAIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Bernard X... né le 02 Mars 1944...
