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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-06-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 20 juin 2006, 05/02600

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Garagiste - / JDF Les opérations de contrôle technique des automobiles ayant pour... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 20 JUIN 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 1104000249 APPELANT : Monsieur M D Adresse 3 Localité 1 représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : S.A.R.L. CATA - à l'enseigne DEKKRA - représentée par...

France | 20/06/2006 | Ct0050

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0041, 20 juin 2006, JURITEXT000006950580

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU 20/06/2006 no Débats du 18 Avril 2006 Dossier no05/00040 A R R E T Ce jour VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, A l'audience publique de la Chambre des expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, M. X... assisté de M. Y... Z... a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : S.C.I. LES GRILLONS représentée par sa gérante Madame Gisèle A... domiciliée Villa Saint Louis, 1290 rue de Bugarel 34000 MONTPELLIER Chemin de Bugarel 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Rep/assistant : la SCP BRUNEL RENÉ ET...

France | 20/06/2006 | Ct0041
 
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