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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2003-12-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 17 décembre 2003, 03/00563

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement Attendu que le salarié ayant été trouvé en possession d'un produit du magasin dépourvu de son... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 03/00563 Conseil de prud'hommes narbonne16 décembre 2002CommerceGUERRAC/S.A. DECATHLONCD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 17 DECEMBRE 2003APPELANT :Monsieur David X... du Loup ä L'Estiron Bat.DLes Hauts de Narbonne06800 CAGNES SUR MERReprésentant : la SCP CASCIO avocats au barreau de MONTPELLIERINTIMEE :S.A. DECATHLON prise en la personne de son représentant légalZAC Bonne Source11100...

France | 17/12/2003 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 17 décembre 2003, 03/01012

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat Dès lors que sur six contrats à durée déterminée conclus... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 03/01012 Conseil de prud'hommes Carcassonne 12 juin 2003 Commerce GRISONC/LA POSTEJPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2003 APPELANT :Monsieur Sébastien X..., rue du 4 Septembre11000 CARCASSONNE Représentant : Me SOLANS de la SCP FERES - LAMBERT - ROMIEU - SUTRA - VAISSIERE avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE :LA POSTE prise en la personne de son représentant légalDirection de...

France | 17/12/2003 | Chambre sociale
 
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