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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 04 mars 2003, 02/00977
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Salaire minimum - /JDF le principe de rémunération au SMIC est un principe qui doit s'appliquer... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 02/00977 Conseil de prud'hommes narbonne25 avril 2002CommerceAMATC/SA DELTA DIFFUSIONLG/BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 04 MARS 2003APPELANTE :Madame Maryse AMATPlace Léon Blum11210 PORT LA X... : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNEINTIMEE :SA DELTA DIFFUSION prise en la personne de son représentant légalZI La CoupeAvenue Gustave Eiffel11100 NARBONNEReprésentant : la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 04 mars 2003, 02/01009
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Le courrier d'un employeur... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 02/01009 Conseil de prud'hommes narbonne13 mai 2002CommerceS.A.R.L. OBJECTIF PROPRETEC/LORENTEME JOLIOT REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL OBJECTIF PROPRETEAGS CGEAäTOULOUSEAD/CB COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 04 MARS 2003APPELANTE :S.A.R.L. OBJECTIF PROPRETE prise en la personne de son représentant légalBt F 3 ä n° 210Les Balcons de la Méditerranée11100 NARBONNE PLAGEReprésentant : la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 04 mars 2003, JURITEXT000006943198
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Salaire minimum le principe de rémunération au SMIC est un principe qui doit s'appliquer quelque... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 02/00977 Conseil de prud'hommes narbonne25 avril 2002CommerceAMATC/SA DELTA DIFFUSIONLG/BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 04 MARS 2003APPELANTE :Madame Maryse AMATPlace Léon Blum11210 PORT LA X... : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNEINTIMEE :SA DELTA DIFFUSION prise en la personne de son représentant légalZI La CoupeAvenue Gustave Eiffel11100 NARBONNEReprésentant : la...
