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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 09 octobre 2001, 00/00674
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification des conditions de travail La durée du... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/00674 C.p.h. rodez 03 mars 2000 Encadrement X... C/ UDSMA MUTUALITE DE L' AVEYRON LG/FP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christian X... Le Y... des Pins Impasse Font Favette 48000 MENDE Représentant : Me Christophe RANC avocat au barreau de NIMES INTIMEE : UDSMA MUTUALITE DE L' AVEYRON prise en la personne de son représentant légal 10, rue de la Madeleine...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 09 octobre 2001, 01/00880
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve - Moyen de preuve - /... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 01/00880 C.p.h. montpellier 16 mars 2001 Activités diverses S.A.R.L. SCSG SECURITE GARDIENNAGE C/ X... LG/AP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2001 APPELANTE : S.A.R.L. SCSG SECURITE GARDIENNAGE prise en la personne de son représentant légal 24, rue Louis Pasteur 13470 CARNOUX EN PROVENCE Représentant : la SCP CAZERES - PINATEL avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 09 octobre 2001, 2001/00880
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 01/00880 C.p.h. montpellier 16 mars 2001 Activités diverses S.A.R.L. SCSG SECURITE GARDIENNAGE C/ X... LG/AP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2001 APPELANTE : S.A.R.L. SCSG SECURITE GARDIENNAGE prise en la personne de son représentant légal 24, rue Louis Pasteur 13470 CARNOUX EN PROVENCE Représentant : la SCP CAZERES - PINATEL avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : Monsieur...
