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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2011-06-20 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de metz, S1, 20 juin 2011, 09/004011

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 11/ 00409 20 Juin 2011 - RG No 09/ 00401 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 17 Novembre 2008 07/ 330 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt Juin deux mille onze APPELANT : Monsieur Youcef X... ... 57600 FORBACH Représenté par Me Sébastien DOLLE avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 2163-30. 03. 09 du 30/ 03/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMES : Maître Frédérique Y...de la SELAFA...

France | 20/06/2011 | S1

France | France, Cour d'appel de metz, 05, 20 juin 2011, 10/03564

...Cour d'appel de metz...Minute no 11/ 00298 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 20 Juin 2011 RG : CH 10/ 03564 Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Septembre 2010, Madame Saïda X...épouse Y... ... 57300 MONDELANGE Représentée par : Me ANANDAPPANE avocat au barreau de METZ DEMANDERESSE Maître Fatima A... ... 57100 THIONVILLE Comparante DÉFENDERESSE Les débats ayant eu lieu en chambre du conseil, à l'audience du 11 Avril...

France | 20/06/2011 | 05
 
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