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... EXTENSO RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème...N° RG 20/00586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 novembre 2019 RG : 2018j01478 ch n° SARL AS CONSEILS SARL C/ SA IN EXTENSO RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L AS CONSEILS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...

... pièces de première instance a été déposé au greffe de la cour d'appel de Lyon, il convient dès lors d...N° RG 20/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5TI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 février 2020 RG : 2019j00310 ch n° X C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANT : M. M X né le Date naissance 1 1952 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Nathalie...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023...N° RG 20/03059 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7X3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 mai 2020 chambre 9 cab 09 F RG : 18/12060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. KODIAK INVESTISSEMENTS Adresse 3 Localité 9 Représentée par Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 520 INTIMES : Mme N S épouse R née le 18...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANT...N° RG 20/03300 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAKO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 mai 2020 4ème chambre RG : 18/09195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANT : M. F T né le Date naissance 1 1943 à Localité 6 Maroc Adresse 3 Localité 5 Représenté parla SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719...

....A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A...N° RG 20/03357 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAOQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 mars 2020 RG : 2017j870 S.A.R.L. CAMPING DE LA PLAGE C/ MAITRE I S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CAMPING DE LA PLAGE représentée par son gérant Monsieur J Z Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Cecile...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023...N° RG 20/03785 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBRS Décision du Tribunal Judiciaire SAINT ETIENNE Au fond du 2 juin 2020 1ère chambre civile RG : 18/1839 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Adresse 2 Localité 5 Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat...

... paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Septembre 2020 RG : 18/00562 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05283 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFGI T C/ Association CENTRE SOCIAL ARLEQUIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Septembre 2020 RG : 18/00562 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : E T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19...N° RG 20/06202 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHIR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 29 septembre 2020 RG : 11-19-002041 Pôle 3 V C/ S.A.S. PISCINES JPM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANT : M. J V né le 15 Avril 1960 à Localité 8 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON, toque : 1099 INTIMEE...

.../00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : C M né...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06302 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHPJ M C/ S.E.L.A.R.L. D Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 13 Octobre 2020 RG : 19/00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : C M né le 06 Mai 1990 à Localité 5 Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me...

...'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Septembre 2020 RG : F 19/00218 COUR D'APPEL DE LYON...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06518 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH7E S.A.R.L. OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT LOIRE C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Septembre 2020 RG : F 19/00218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT LOIRE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Valérie...