| France, Cour d'appel de Lyon, Retentions, 08 juillet 2022, 22/04977
.../ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08...N° RG 22/04977 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONBL Nom du ressortissant : Z V V C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maryline SALEIX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 23 février 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...
| France, Cour d'appel de Lyon, Retentions, 08 juillet 2022, 22/04979
.../ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08...N° RG 22/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONBW Nom du ressortissant : O L L C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maryline SALEIX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 03 janvier 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...