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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2021-01-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 07 janvier 2021, 18/03603

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2021-01-07 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/03603 N° Portalis DBVX - V - B7C - LWSB Décision du tribunal de grande instance de LYON Au fond du 24 avril 2018 4ème chambre RG : 15/00596 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Janvier 2021 APPELANT : M. X N né le Date naissance 1 1985 à Localité 7 BAS RHIN Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE...

France | 07/01/2021 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 20/04116

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2021-01-07 Cour d'appel de Lyon 06, arrêt n°20...N° RG 20/04116 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCK3 Décision du Juge de l'exécution de saint etienne du 06 juillet 2020 RG : 19/02798 L L C/ V X Syndic. de copro. SDC LOUIS DESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Janvier 2021 APPELANTS : M. P L né le Date naissance 4 1961 au MAROC Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me John CURIOZ, avocat au...

France | 07/01/2021 | 6ème chambre
 
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