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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-11-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 26 novembre 2020, 18/00066

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-11-26 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°18...N° RG 18/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOKL Décision du : - Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 septembre 2017 RG : 2015j34 SASU V. TRAVAIL TEMPORAIRE C/ SARL DOMINO DAUPHINE BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Novembre 2020 APPELANTE : SASU V. TRAVAIL TEMPORAIRE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT...

France | 26/11/2020 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 novembre 2020, 19/01867

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-11-26 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°19...N° RG 19/01867 N° Portalis DBVX - V - B7D - MIAA Décision du tribunal de grande instance de LYON Au fond du 29 janvier 2019 4ème chambre RG : 16/06841 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Novembre 2020 APPELANTS : Mme E W née le Date naissance 2 1984 à Localité 8 BAS-RHIN Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Frédérique TRUFFAZ, avocat au...

France | 26/11/2020 | 1ère chambre civile a
 
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