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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-02-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 février 2020, 18/03187

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-02-13 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/03187 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVSM M... C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS GCEA DE CHALON SUR SAONE SELARL MJ ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Mars 2018 RG : 17/00323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 13 Février 2020 APPELANT : S... M...

France | 13/02/2020 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 février 2020, 18/08438

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-02-13 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/08438 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MCDL Z C/ E E Saisine sur renvoi de Cassation: Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de LYON du 07 Octobre 2015 Arrêt de la Cour d'appel de LYON du 17 mars 2017 Cour de Cassation de PARIS du 15 Novembre 2018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU 13 Février 2020 SAISISSANT...

France | 13/02/2020 | Chambre sociale c
 
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