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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-01-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 janvier 2020, 18/01230

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-01-30 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01230 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LREO Société CPAM DE LA LOIRE C/ Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 29 Janvier 2018 RG : F16/00391 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIER 2020 APPELANTE : Société CPAM DE LA LOIRE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS...

France | 30/01/2020 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 30 janvier 2020, 19/01485

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-01-30 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°19...N° RG 19/01485 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHCE Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de LYON 4ème chambre Au fond du 22 juin 2015 RG : 12/14058 - de la Cour d'appel de LYON en date du 21 février 2017 1ère chambre civile B RG : 15/06445 - de la Cour de Cassation en date du 28 novembre 2018 1ère chambre civile Pourvoi n° F 17-20.106 Arrêt n°1119 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère...

France | 30/01/2020 | 1ère chambre civile a
 
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