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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2019-09-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 12 septembre 2019, 16/06896

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-09-12 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°16...N° RG 16/06896 N° Portalis DBVX-V- B7A-KSSA Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 08 septembre 2016 3ème chambre civile RG : 09/10554 S SAS MERMET SELARL AJ PARTENAIRES C/ SARL CHAVANOZ INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 12 Septembre 2019 APPELANTS : Me L S, ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan de la SAS...

France | 12/09/2019 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 12 septembre 2019, 17/08185

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-09-12 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/08185 N° Portalis DBVX - V - B7B - LLTZ Décisions : - du tribunal de commerce de Lyon en date du 2 avril 2013 RG : 2011J2951 - de la cour d'appel de Lyon 3ème chambre A en date du 5 mars 2015 RG : 13/02963 - de la Cour de cassation chambre commerciale, financière et économique en date du 21 juin 2017 pourvoi n° C 15-17.059 arrêt n° 945 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON...

France | 12/09/2019 | 1ère chambre civile a
 
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