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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2019-06-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 juin 2019, 17/03969

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-06-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/03969 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBS6 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 avril 2017 4ème chambre RG : 15/09799 R X C/ SA CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 20 Juin 2019 APPELANTS : M. G R né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 VAUCLUSE Adresse 1 Adresse 1 Mme F X épouse R née...

France | 20/06/2019 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2019, 17/04002

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-06-20 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/04002 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LBVT Z C/ SAS SMC AGENCEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 04 Mai 2017 RG : 16/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 20 Juin 2019 APPELANT : G Z né le Date naissance 1 1977 à Localité 1 42000 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Sébastien ARDILLIER...

France | 20/06/2019 | Chambre sociale c
 
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