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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2019-03-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 28 mars 2019, 17/05038

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-03-28 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°17...N° RG 17/05038 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 juin 2017 RG : 16/00007 SARL CERFOGLI C/ Z Z Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 28 Mars 2019 APPELANTE : SARL CERFOGLI Adresse 8 Localité 11 Représentée par Me Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : M. O T K Z...

France | 28/03/2019 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 28 mars 2019, 18/04723

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-03-28 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/04723 N° Portalis DBVX - V - B7C - LZIS Décision du Juge de la mise en état du tribunal de grande instance de LYON en date du 12 juin 2018 chambre 9 Cab 09 G RG : 16/10646 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mars 2019 APPELANTS : M. B W né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 ALGERIE Adresse 1 Localité 2 Mme Y M épouse W...

France | 28/03/2019 | 1ère chambre civile a
 
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