| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 21 février 2019, 16/03917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-02-21 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°16...N° RG 16/03917 N° Portalis DBVX - V - B7A - KLPA Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 25 avril 2016 4ème chambre RG : 14/03855 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Février 2019 APPELANT : M. W C né le Date naissance 4 1956 à Localité 9 RHONE Chez Monsieur et Madame X H Adresse 3 Localité 6 représenté par la SELARL BRUMM...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 21 février 2019, 18/04543
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-02-21 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/04543 N° Portalis DBVX - V - B7C - LY2X Décision : Ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en date du 05 juin 2018 RG : 18/00098 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Février 2019 APPELANTE : Mme F... V... ... représentée par la SELAS LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE LYON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 21 février 2019, 19/00017
... INTEMPÉRIES BTP, CAISSE RHÔNE ALPES AUVERGNE, afin d'obtenir du premier président de la Cour d'appel de LYON...No R.G. Cour : No RG 19/00017 - No Portalis DBVX-V-B7D-MFNECOUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Février 2019 DEMANDERESSE : SAS QUALIFEO représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ... Représentée par Maître KAEMPF, avocat au barreau de LYON Toque 438 DEFENDERESSES : LA PROCUREURE GENERALE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 11, 21 février 2019, 19/000172
...Cour d'appel de Lyon...No R.G. Cour : No RG 19/00017 - No Portalis DBVX-V-B7D-MFNECOUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Février 2019 DEMANDERESSE : SAS QUALIFEO représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ... Représentée par Maître KAEMPF, avocat au barreau de LYON Toque 438 DEFENDERESSES : LA PROCUREURE GENERALE ... Représentée par Maître Denis VANBREMEERSCH, Avocat Général SELARL S... J... En sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS QUALIFEO ... Représentée par Maître CROZE, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, 21 février 2019, 19/00018
...No R.G. Cour : No RG 19/00018 - No Portalis DBVX-V-B7D-MFQ6COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU...No R.G. Cour : No RG 19/00018 - No Portalis DBVX-V-B7D-MFQ6COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Février 2019 DEMANDERESSE : SARL PHG CONSEIL prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège ... Représentée par Maître DORIMINI SELARL CHAUPLANNAZ avocats au barreau de LYON Toque 172 DEFENDEURS : Organisme URSSAF RHONE ALPES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 11, 21 février 2019, 19/000182
...Cour d'appel de Lyon...No R.G. Cour : No RG 19/00018 - No Portalis DBVX-V-B7D-MFQ6COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Février 2019 DEMANDERESSE : SARL PHG CONSEIL prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège ... Représentée par Maître DORIMINI SELARL CHAUPLANNAZ avocats au barreau de LYON Toque 172 DEFENDEURS : Organisme URSSAF RHONE ALPES ... Représentée par Madame Q..., auciencier inspecteur LA PROCUREURE GENERALE ... Représentée par Denis VANBREMEERSCH, Avocat Général SELARL Z... H... En sa qualit...