Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2019-01-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 22 janvier 2019, 17/07841
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-01-22 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°17...N° RG 17/07841 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LK2A Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 octobre 2017 RG : 15/10504 ch n°1 cab 01 B X... C/ Y... Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Janvier 2019 APPELANT : M. Rémy Philippe X... né le ... à BRON 69 ... Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 22 janvier 2019, 18/03596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-01-22 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°18...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 18/03596 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWRQ S S C/ CAF DE HAUTE-LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Arrêt Cour de cassation du 04/04/18 RG 446F-P+B Cour d'Appel de RIOM du 24 Janvier 2017 Dossier 15/02557 Jugement TASS de Haute - Loire du 17/09/15 Dossier N°100/2015 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2019 APPELANTS : A S né le Date...
