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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-12-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 décembre 2018, 17/00113

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-12-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/00113 N° Portalis DBVX - V - B7B - KY3F Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 10 novembre 2016 chambre civile RG : 15/01371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Décembre 2018 APPELANT : M. Didier X... né le ... à BRUAY EN ARTOIS PAS-DE-CALAIS ... représenté par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau...

France | 20/12/2018 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 décembre 2018, 17/00337

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-12-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...N° RG 17/00337 N° Portalis DBVX - V - B7B - KZLK Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 14 décembre 2016 RG : 2016J199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Décembre 2018 APPELANTE : SAS MAXILOC Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL BDLG...

France | 20/12/2018 | 1ère chambre civile a
 
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