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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-10-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 05 octobre 2018, 16/02159

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-10-05 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/02159 X... C/ Société SARL OZGUL CONSTRUCTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 29 Février 2016 RG : F15/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2018 APPELANT : Yusuf X... né le ... à CAYIRALAN TURQUIE ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/014642 du...

France | 05/10/2018 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 05 octobre 2018, 16/09422

... RG : 15/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2018 APPELANT...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/09422 X... C/ SARL GROSFILLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 28 Novembre 2016 RG : 15/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2018 APPELANT : Jean-Marc X... né le ... à NANTUA Ain 01130 UFFEL ... Représenté par Me François Y... de la SELARL FRANCOIS Y..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Ariane Z..., avocat...

France | 05/10/2018 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 05 octobre 2018, 16/09423

... RG : 15/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2018 APPELANT...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/09423 X... C/ SARL GROSFILLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 28 Novembre 2016 RG : 15/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2018 APPELANT : Christophe X... né le ... à BOURGOIN JALLIEU 38300 ... Représenté par Me François Y... de la SELARL FRANCOIS Y..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Ariane Z..., avocat au...

France | 05/10/2018 | Chambre sociale b
 
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