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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-06-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 28 juin 2018, 15/05279

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-06-28 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°15...R.G :15/05279 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 27 mai 2015 9ème chambre RG : 12/11949 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Juin 2018 APPELANTS : M. Michel Frédéric X... né le ... ... ... représenté par la SELARL DUFOUR ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme Mélanie Marie Y... épouse X... née le...

France | 28/06/2018 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 28 juin 2018, 18/00806

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-06-28 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°18...N° RG 18/00806 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 06 novembre 2017 RG : 2016rj1202 SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ SA GRAND HOTEL ET NOUVEL HOTEL REUNIS SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 28 Juin 2018 APPELANTE : SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, Société par action simplifiée à associé unique, prise en la personne...

France | 28/06/2018 | 3ème chambre a
 
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