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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-04-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 avril 2018, 16/00526

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-04-26 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°16...R.G : 16/00526 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 26 novembre 2015 1ère chambre RG : 13/07499 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Avril 2018 APPELANTS : M. U B né le Date naissance 1 1944 à Localité 1 ALPES-MARITIMES Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par la SELARL ANDRES ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de...

France | 26/04/2018 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 26 avril 2018, 17/06816

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-04-26 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°17...R.G : 17/06816 R.G : 17/07096 Décisions : - du tribunal de grande instance de Lyon 4ème chambre Au fond du 12 novembre 2012 RG : 07/04034 - de la cour d'appel de Lyon 1ère chambre civile B en date du 13 janvier 2015 RG : 12/08505 - de la Cour de cassation 2ème chambre civile en date du 29 juin 2017 pourvoi n° Y 16-17.864 arrêt n° 1058 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère...

France | 26/04/2018 | 1ère chambre civile a
 
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